Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « CG ») régissent, d'une part, l'utilisation du site candidesante.fr (« CGU ») et, d'autre part, le cadre général applicable aux prestations proposées par CANDIDE SANTE (« CGV »). Elles s'appliquent à tout utilisateur du site et à tout client professionnel.

2. Éditeur

Le site et les services sont fournis par CANDIDE SANTE, SAS au capital de 22 500 €, 8 B rue Chabrely, 33100 Bordeaux, RCS Bordeaux 105 972 772 (« Candide »). Contact : contact@candidesante.fr.

3. Acceptation

L'accès et l'utilisation du site emportent acceptation pleine et entière des CGU. La souscription à une prestation emporte acceptation des CGV, sous réserve des stipulations du contrat spécifique conclu avec le client, lesquelles prévalent en cas de contradiction.

Conditions d'utilisation du site (CGU)

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, dont les frais restent à sa charge. Candide s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir et peut en suspendre l'accès, notamment pour maintenance ou mise à jour.

5. Utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CG. Sont notamment interdits : toute atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site, toute extraction non autorisée de contenus, tout usage frauduleux ou détournant la finalité du site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (marques, logos, textes, visuels, illustrations, code, etc.) est protégé et demeure la propriété exclusive de Candide ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité liée au site

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Candide ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au site, ni du contenu des sites tiers accessibles par des liens.

Conditions applicables aux prestations (CGV)

8. Absence de vente en ligne

Le site est un site de présentation : aucune vente ni souscription n'y est réalisée en ligne. Les prestations Candide (déploiement de l'agent d'aide à la régulation, formation, maintenance, support) sont fournies dans le cadre d'un contrat spécifique (devis, bon de commande, contrat de prestation et d'abonnement) conclu avec chaque client professionnel (SAMU-Centre 15, établissement de santé, etc.).

9. Offres et prix

Les prestations font l'objet d'un devis personnalisé. Le modèle tarifaire comprend un droit d'entrée (fonction de la capacité d'appels) et un abonnement annuel. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et n'engagent Candide qu'après émission d'un devis, valable pour la durée qui y est mentionnée.

10. Commande

La commande est formée par la signature du devis ou du contrat par le client. Le contrat précise le périmètre, les livrables, le calendrier de déploiement (cadrage, installation on-premise, intégration au LRM, formation, go-live), la durée et les conditions de reconduction.

11. Facturation et paiement

Les modalités de facturation et de paiement (échéances, moyens, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € entre professionnels) sont fixées au contrat, conformément aux règles applicables aux relations entre professionnels.

12. Obligations des parties

Candide exécute les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Le client fournit les informations, accès et moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations et respecte les conditions d'utilisation du produit.

13. Données personnelles et données de santé

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque la prestation implique le traitement de données de santé, celui-ci est réalisé par Candide en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données (DPA) annexé au contrat, en architecture on-premise et, le cas échéant, dans des conditions conformes à la certification HDS.

14. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation.

15. Garanties et responsabilité

Candide est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est plafonnée dans les conditions prévues au contrat, dans les limites autorisées par la loi. Candide ne saurait être tenue responsable des décisions médicales, qui relèvent du médecin régulateur et de l'établissement : toute orientation proposée par le produit est systématiquement soumise à validation médicale.

16. Résiliation

Les conditions de résiliation sont définies au contrat. En cas de manquement grave non réparé d'une partie, l'autre partie peut résilier dans les conditions prévues au contrat.

17. Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CG sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège de Candide, sous réserve des dispositions impératives applicables.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@candidesante.fr.